Une question que vous pouvez vous poser est que faire en cas de perte de son permis de conduire ?
Perdre son permis, c’est se retrouver dans une situation délicate. Dans ce cas, se mettre derrière un volant pourrait être sujet à une très sévère peine.
Penchons-nous sur les procédures à exécuter lors d’une perte involontaire du document de conduite.
Table des matières
La perte du permis de conduire à l’étranger
Si un conducteur a subi une perte de permis à l’étranger, il doit:
- d’abord informer les autorités policières sur place. Il est également nécessaire de demander un certificat au Consulat de France. Notez que ce dernier ne confère pas le droit de conduire !
- Une fois que le conducteur retourne en France, il est requis qu’il se présente aux bureaux de la gendarmerie ou du commissariat. Pourquoi ? Dans le but d’obtenir une attestation qui l’autorisera à rouler pendant 2 mois.
Note: Attention, cet article ne traite pas des infractions entrainant une invalidation, un annulation ou une suspension du permis de conduire. Il parle exclusivement des individus qui auraient perdu volontairement leurs documents de circulation routière.
La déclaration de perte de permis de conduire
En cas de disparition du permis de conduire, la première chose à faire est d’aller déclarer officiellement cette perte auprès du poste de police ou de la gendarmerie.
Il est également possible de souscrire une demande électronique sur le portail approprié.
L’intéressé devra alors renseigner un formulaire attestant la destruction de son titre avant même d’effectuer une demande pour un nouvel exemplaire.
Le fonctionnaire concerné lui délivrera par la suite un reçu attestant sa conduite sur le territoire français pendant une période maximale de 2 mois.
Vous pourrez alors vous servir de votre CPF pour votre titre de conduite.
La demande de duplicata
Durant ces deux mois, alors que le récépissé a valeur de permis, l’assuré doit demander un nouveau document par le biais du formulaire cerfa n°14074*02. Celui-ci doit être soumis avec:
- le récépissé attestant la perte originale
- une pièce d’identité et deux photos d’identité à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture.
Voici un guide sur quel permis peut-on passer avec votre compte de formation CPF !
Combien coûte un duplicata ?
Depuis le 1er septembre 2014, l’obtention d’un duplicata du permis de conduire a un prix.
Dans le cas où un conducteur apporte son ancien permis à la préfecture, il doit payer 25 € plus le timbre fiscal.
De plus, des régions particulières (y compris la Corse, Limousin, Poitou-Charentes La Réunion, Guyane et Martinique) appliquent un supplément fiscal local.
Par ailleurs, si vous êtes dans un autre pays, voici comment passer votre titre de conduite en Espagne par exemple !
Perte de permis et assurance auto
Quelles sont les conséquences de la disparition du permis de conduire sur l’assurance auto ? Apparemment, cela ne change rien.
Une attestation de perte valable 2 mois remplace temporairement le documents officiel.
Dans le cas où un accident survient, l’assuré est garanti par son contrat auto comme d’habitude.
Conclusion
Vous comprenez désormais que faire en cas de perte de son permis de conduire !
Où faire la déclaration de perte du permis de conduire ?
En cas de perte de votre permis de conduire en France, vous pouvez alerter l’ANTS via leur portail web.
Pour cela, vous aurez besoin de vous connecter à votre compte si vous disposer d’un des suivants:
- Identifiant ANTS
- Création de compte ANTS
- Compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Identité Numérique La Poste, Mobile Connect et Moi ou MSA appartenant au dispositif France Connect.
Obtenez une photo d’identité ou un cliché d’identification numérique, une pièce officielle et une attestation de votre adresse sous forme numérique.
Fournissez également une adresse mail ou un n° de téléphone pour pouvoir être averti des progrès de votre demande.
Vous serez bientôt prévenu par courrier électronique que votre demande a été évaluée.
De plus, vous pourrez alors récupérer, à partir de votre compte ANTS, une certification valable 2 mensualités. Ce document vous donne le droit d’utiliser un véhicule en attendant le nouveau document ou son doublon.
Quelles démarches pour la perte d’un permis de catégorie C ou D ?
Un permis de catégorie C couvre le transport de marchandises et d’objets divers, tandis que le permis D est destiné au transport de personnes.
Le délai de validité varie selon l’âge du demandeur – en général 5 ans pour les moins âgés – et la demande du renouvellement s’effectue à l’ANTS, avec un montant de 25€.
Il est quand même nécessaire d’ajouter un justificatif en plus pour les porteurs des catégories C ou D : une attestation médicale.
Une fois ce document soumis, le chauffeur obtient un duplicate avec la même durée que le permis initialement obtenu.
FAQ
Est-ce que je peux conduire si j’ai perdu mon permis ?
Vous recevrez un avis par email ou SMS lorsque votre plainte aura été passée en revue. Votre compte ANTS vous permettra alors de télécharger une autorisation de remplacement qui a une durée de validité d’un laps de temps maximum de 2 mois. Cela vous laisse le droit d’utiliser votre véhicule jusqu’à ce que votre délivrance soit faite, dès lors que le nouveau document ou une duplication a été affranchi.
Quel est le prix pour refaire son permis de conduire ?
Si vous possédez le permis original, le remplacement de celui-ci est gratuit. Dans le cas contraire, un supplément de 25 euros vous sera facturé.
Qui appeler en cas de perte de permis de conduire ?
Premièrement, il est important d’aller au poste de police ou à la gendarmerie pour signaler votre perte de permis. Une demande peut également être faite en ligne sur le site dédié. Avant de demander une copie supplémentaire, il faut remplir les papiers requis pour déclarer votre perte.